CH AEV, AC Icogne, P 63 Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Icogne Icogne, Commune, 1409 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Icogne Fonds principal, 1409 (env.)-1945 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Icogne, P Papiers, 1409 (env.)-1921 (Série)
        
        CH AEV, AC Icogne, P 62 Chrétien Mayor ancien président domicilié à Saint-Léonard en sa qualité de procureur du bisse de "Sillonin", en vertu d'une convention passée, le 03.05.1770 entre la commune d'Icogne et le bisse de Saint-Léonard fait défense d'abattre du bois dans l'espace de 4 toises en de
        CH AEV, AC Icogne, P 63 Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Icogne, P 64 Même défense que le précédent: \ Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)$ CH AEV, AC Icogne, P 64 Même défense que le précédent: \ Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Icogne, P 63

Titre:

Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain.

Dates
Période de création:	08/04/1843
Lieu:	Icogne.

Support
Support / Träger:	Billet de 19,1x14,3 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Publication à Lens, 09.04.1843-17.04.1843.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1873

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151471

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Icogne, P 63 Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Zone des notes

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux