CH AEV, AC Icogne, P 64 Même défense que le précédent: \ Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain., 08.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 64
Titre:Même défense que le précédent:
Le Conseil d'Icogne défend de couper des bois de haute futaie dans les forêts communales sans une permission préalable du Conseil. Jacques Bagnoud, syndic, Briguet, châtelain.

Dates

Période de création:08/04/1843

Support

Support / Träger:1 folio: 19x14,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Publication à Saint-Léonard, 09.04.1843.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151472
 

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