CH AEV, AC Icogne, P 78 Exploit du juge de la commune de Lens au notaire Joseph-Louis Rey, président de ladite commune, lui notifiant que les consorts du bisse d'Amont font défense de faire exécuter en leurs noms des travaux pour la déviation des eaux du glacier "d'Huiton" ne voulant prendre nulle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 78
Titre:Exploit du juge de la commune de Lens au notaire Joseph-Louis Rey, président de ladite commune, lui notifiant que les consorts du bisse d'Amont font défense de faire exécuter en leurs noms des travaux pour la déviation des eaux du glacier "d'Huiton" ne voulant prendre nulle part à cette entreprise, les travaux qui avaient été décidés en 1859 dans un délai déterminé n'ayant jamais eu un commencement d'exécution.
Lamon Martin, juge et Bagnoud s'étant récusés.
Germanier, juge.

Dates

Période de création:09/07/1862
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:2 folios: 27,5x20,2 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151486
 

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