CH AEV, AC Icogne, P 79 Le Conseil accepte la proposition de résiliation de l'entreprise de l'ouverture du canal d'"Huiton" présentée par les entrepreneurs Walz et les libère des charges et engagements pris par eux à condition d'être chargé par les consorts de tout ce qui pourrait être dû aux entr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 79
Titre:Le Conseil accepte la proposition de résiliation de l'entreprise de l'ouverture du canal d'"Huiton" présentée par les entrepreneurs Walz et les libère des charges et engagements pris par eux à condition d'être chargé par les consorts de tout ce qui pourrait être dû aux entrepreneurs.
Décision qui devra être soumise sans retard aux consorts.

Dates

Période de création:22/08/1862

Support

Support / Träger:2 folios: 22,4x17,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151487
 

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