CH AEV, AC Icogne, P 80 Partage des terrains communaux indivis entre les deux sections de Lens et d'Icogne, terrains appelés "Clives de l'Ormis" et "d'Orsuas", avec l'autorisation du Conseil d'Etat du 23.01.1865, signée Debons., 19.12.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 80
Titre:Partage des terrains communaux indivis entre les deux sections de Lens et d'Icogne, terrains appelés "Clives de l'Ormis" et "d'Orsuas", avec l'autorisation du Conseil d'Etat du 23.01.1865, signée Debons.

Dates

Période de création:19/12/1864
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:2 folios: 32,6x22,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Baptiste Briguet, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme à l'original, Lens le 15.03.1867.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151488
 

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