CH AEV, AC Leytron, Pg 105 Sentence arbitrale prononcée par Jacques Verrati, doyen de Valère et curé de Leytron, Henri Kalbermatter chanoine de Sion et Étienne Barbilini, curé de Saillon, dans un litige entre les communes de Saillon et de Leytron. \ 1) Pour les tailles (ou impôts) communes de Leyt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 105
Cotes anciennes:D 11
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Jacques Verrati, doyen de Valère et curé de Leytron, Henri Kalbermatter chanoine de Sion et Étienne Barbilini, curé de Saillon, dans un litige entre les communes de Saillon et de Leytron.
1) Pour les tailles (ou impôts) communes de Leytron et de Saillon qui sont faites contre les étrangers, Saillon payera 1/3 et Leytron 2/3.
2) Les hommes de Saillon sont tenus d'envoyer 1 jour du mois de mars 1 ouvrier par ménage pour aider ceux de Leytron aux digues du torrent "Ozenchia", du lever du soleil au coucher du soleil, afin de protéger les biens communs de la paroisse de Leytron et de Saillon.
3) Celui qui ne va pas à ce travail payera 4 gros.
4) Aucune des deux communes ne commencera un procès contre un tiers sans demander l'avis de l'autre commune.
5) Les anciens traités sont confirmés.
6) Chaque paroisse restera dans ses anciens statuts et usages. Les procureurs de Saillon: Jean de Molendino et Michel N. et leurs conseillers Jean de Ponte et Claude Thieboz, ainsi que les procureurs de Leytron: Guillaume Moudri (?) et Louis Correon et leurs conseillers François Huguet, François B(...) et Jacomin de Via acceptent cette sentence.

Dates

Période de création:30/01/1531
Lieu:Au bourg de Saillon, dans la cure.

Support

Support / Träger:Parchemin: 40x46 cm.
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Barthélemy Maioris, clerc de Conthey (signet).
Témoins / Zeugen:Raymond de Mollys et Claude Grangeri d'Ollon, prêtres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1561
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151676
 

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