CH AEV, AC Leytron, Pg 218 Sentence portée par l'autorité suprême du Valais concernant la construction et l'entretien du pont de Branson et le chemin allant depuis ce pont jusqu'à l'endroit appelé "Laz Crottaz" de Branson. Et autres articles portés par "senatus-consultes"., 09.12.1641 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 218
Cotes anciennes:E 19
Titre:Sentence portée par l'autorité suprême du Valais concernant la construction et l'entretien du pont de Branson et le chemin allant depuis ce pont jusqu'à l'endroit appelé "Laz Crottaz" de Branson. Et autres articles portés par "senatus-consultes".

Dates

Période de création:09/12/1641
Lieu:Sion, château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Parchemin: 72x71 cm.
Description de sceau:Deux sceaux: évêque et république du Valais.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Probus (de Preux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1671
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151789
 

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