CH AEV, AC Leytron, P 2 Actes fragmentaires d'un procès en deuxième instance devant la cour ducale de Chambéry entre la commune de Leytron d'une part et Rolet Regis notaire, Michel de Castellione, Penet Léonardi, Jacques de Cabulo alias Vuarnéon, Jacques Clemencyn, Barthélemy Thiebonz, Barthélemy

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 2
Titre:Actes fragmentaires d'un procès en deuxième instance devant la cour ducale de Chambéry entre la commune de Leytron d'une part et Rolet Regis notaire, Michel de Castellione, Penet Léonardi, Jacques de Cabulo alias Vuarnéon, Jacques Clemencyn, Barthélemy Thiebonz, Barthélemy Berthodi et Guillaume Clemencyn de Saillon d'autre part au sujet du chemin dit "dez Champex". La commune avait obtenu un jugement favorable de Raymond Sostionis lieutenant du juge du Chablais.

Dates

Période de création:16/02/1459 - 03/04/1459
Lieu:Saint-Maurice, Chambéry et Saillon.

Support

Support / Träger:Cahier de papier de 21 feuilles: 19x28 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1489
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151868
 

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