CH AEV, AC Leytron, P 3 Fragment d'une procédure du tribunal du vicaire général entre les communes d'Ardon et Chamoson d'une part et la commune de Leytron, d'autre part au sujet de leurs limites. Leytron est représenté par Nicod de Via et I'avocat Henri Warnerii., 25.02.1486-11.03.1486 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Leytron Leytron, Commune, 1264-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Leytron Fonds principal, 1264-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Leytron, P Papiers, 1317-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Leytron, P 2 Actes fragmentaires d'un procès en deuxième instance devant la cour ducale de Chambéry entre la commune de Leytron d'une part et Rolet Regis notaire, Michel de Castellione, Penet Léonardi, Jacques de Cabulo alias Vuarnéon, Jacques Clemencyn, Barthélemy Thiebonz, Barthélemy
        CH AEV, AC Leytron, P 3 Fragment d'une procédure du tribunal du vicaire général entre les communes d'Ardon et Chamoson d'une part et la commune de Leytron, d'autre part au sujet de leurs limites. Leytron est représenté par Nicod de Via et I'avocat Henri Warnerii., 25.02.1486-11.03.1486 (Document)
        CH AEV, AC Leytron, P 4 Actes d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion ou de son lieutenant, intenté par Pierre de Montheolo et François Michellodi procureurs de la commune de Leytron contre celles d'Ardon et Chamoson pour obtenir la révision de la sentence arbitrale prononcée le 19 juillet 149

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Leytron, P 3

Titre:

Fragment d'une procédure du tribunal du vicaire général entre les communes d'Ardon et Chamoson d'une part et la commune de Leytron, d'autre part au sujet de leurs limites. Leytron est représenté par Nicod de Via et I'avocat Henri Warnerii.

Dates
Période de création:	25/02/1486 - 11/03/1486
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier original, 2 folios: 20x29 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1516

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151869

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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