CH AEV, AC Leytron, P 4 Actes d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion ou de son lieutenant, intenté par Pierre de Montheolo et François Michellodi procureurs de la commune de Leytron contre celles d'Ardon et Chamoson pour obtenir la révision de la sentence arbitrale prononcée le 19 juillet 149

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 4
Titre:Actes d'un procès au tribunal de l'évêque de Sion ou de son lieutenant, intenté par Pierre de Montheolo et François Michellodi procureurs de la commune de Leytron contre celles d'Ardon et Chamoson pour obtenir la révision de la sentence arbitrale prononcée le 19 juillet 1491 à Prato Mayorat par Antoine Ogeri alias Gietetaz gouverneur au-dessous de la Morge, François de Platea, jadis grand bailli, Jans Esperlini, Antoine Perrers, châtelain de Sion, Henri Cotter de Vétroz, Jaquemet Tieczoz de Conthey, Nicod Chatteliard et Etienne de Lochy de Saxon.
Avec copie de la sentence arbitrale du 19 juillet.

Dates

Période de création:26/07/1491 - 05/08/1491
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 25 feuilles: 19x28 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Rubini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1521
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151870
 

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