CH AEV, AC Leytron, P 136 Bordereau de collocation certifié conforme au décret de collocation porté par le Tribunal du district de Martigny, le 28 décembre 1857, dans la discussion des avoirs de feu Jean-Georges Cheseaux de Dugny/Leytron, en faveur de l'église de Leytron., 12.02.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 136
Titre:Bordereau de collocation certifié conforme au décret de collocation porté par le Tribunal du district de Martigny, le 28 décembre 1857, dans la discussion des avoirs de feu Jean-Georges Cheseaux de Dugny/Leytron, en faveur de l'église de Leytron.

Dates

Période de création:12/02/1858
Période de création, notes.:28.12.1857
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios: 20x27 cm.
Description de sceau:Timbre du tribunal.

Zone du contexte

Signature:Signatures du président du tribunal Cropt et du greffier Antoine Tavernier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152018
 

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