CH AEV, AC Leytron, P 135 Extraits du décret de collocation porté dans la discussion des hoirs de Jean-Georges Cheseaux de Leytron, par le Tribunal civil du district. \ Collocations de la commune, de la Confrérie Saint-Martin de Leytron, de l'église de Leytron., 28.12.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 135
Titre:Extraits du décret de collocation porté dans la discussion des hoirs de Jean-Georges Cheseaux de Leytron, par le Tribunal civil du district.
Collocations de la commune, de la Confrérie Saint-Martin de Leytron, de l'église de Leytron.

Dates

Période de création:28/12/1857

Support

Support / Träger:Papier 2 folios: 21,5x34,5 cm.
Description de sceau:Timbre du Tribunal du district.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Tavernier, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152017
 

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