CH AEV, AC Leytron, P 287 Exploit du juge-substitut de Leytron Jean-Pierre Cheseaux (P. Cheseaux s'étant récusé) à Ul. Buchard président, à la requête d'Ami Défayes. Déplacement du torrent d'irrigation au lieu-dit "les Prix", d'où dommages. \ Notification par l'huissier Buchard., 10.04.1905 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 287
Titre:Exploit du juge-substitut de Leytron Jean-Pierre Cheseaux (P. Cheseaux s'étant récusé) à Ul. Buchard président, à la requête d'Ami Défayes. Déplacement du torrent d'irrigation au lieu-dit "les Prix", d'où dommages.
Notification par l'huissier Buchard.

Dates

Période de création:10/04/1905
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Papier timbré 1 folio: 16,5x22 cm.
Description de sceau:Timbré

Zone du contexte

Signature:Signature des juges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152169
 

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