CH AEV, AC Leytron, P 288 Exploit du juge-substitut de Leytron au président de Leytron Ulrich Buchard à l'instance d'Amy Défayes au sujet du déplacement d'un torrent ou ruisseau d'irrigation au Botzat, d'où dommages. \ Notification par l'huissier Buchard., 15.04.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 288
Titre:Exploit du juge-substitut de Leytron au président de Leytron Ulrich Buchard à l'instance d'Amy Défayes au sujet du déplacement d'un torrent ou ruisseau d'irrigation au Botzat, d'où dommages.
Notification par l'huissier Buchard.

Dates

Période de création:15/04/1905

Support

Support / Träger:Papier timbré 1 folio: 16,5x22 cm.
Description de sceau:Timbré

Zone du contexte

Signature:Signature de P. Cheseaux, juge récusé, de Jean-Pierre Cheseaux, juge-substitut.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152170
 

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