CH AEV, AC Leytron, P 290 Dossier d'une procédure de la commune de Leytron contre Alfred Roduit, juge et meunier à Saillon, au sujet de sources qu'il revendique ou a détournée pour son moulin (source chaude dite des "Bains de Saillon", captée par Leytron)., 1890-1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 290
Titre:Dossier d'une procédure de la commune de Leytron contre Alfred Roduit, juge et meunier à Saillon, au sujet de sources qu'il revendique ou a détournée pour son moulin (source chaude dite des "Bains de Saillon", captée par Leytron).

Dates

Période de création:1890 - 1906
Période de création, notes.:1890-1902 et 1904-1906

Support

Support / Träger:Papier timbré, 170 pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152172
 

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