CH AEV, AC Leytron, P 289 Procès de Jérôme Posse et consorts, à Chamoson, contre la commune de Leytron, au sujet de la nomination des bergers des montagnes bourgeoisiales et de l'alpation du bétail par les bourgeois non rédidentaires et par d'autres forains. Dossier comprenant copies d'anciens act

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 289
Titre:Procès de Jérôme Posse et consorts, à Chamoson, contre la commune de Leytron, au sujet de la nomination des bergers des montagnes bourgeoisiales et de l'alpation du bétail par les bourgeois non rédidentaires et par d'autres forains. Dossier comprenant copies d'anciens actes relatifs aux alpages, etc., du règlement bourgeoisial de Leytron. Mémoires, exploits, jugements, appel.

Dates

Période de création:1875 - 1906
Période de création, notes.:1875-1899 et 1904-1906

Support

Support / Träger:184 pièces, papier timbré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152171
 

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