CH AEV, AC Leytron, P 317 Ordonnance de la commune de Leytron concernant l'interdiction des chiens de chasse dans les vignes pendant les vendanges, recours et lettre du Département des finances., 09.1912-10.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 317
Titre:Ordonnance de la commune de Leytron concernant l'interdiction des chiens de chasse dans les vignes pendant les vendanges, recours et lettre du Département des finances.

Dates

Période de création:09/1912 - 10/1912

Support

Support / Träger:3 folios papier, formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152199
 

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