CH AEV, AC Leytron, P 318 Décision du Département des travaux publics (section forestière) entre François Bridy, à Leytron, et le Tribunal de police de Leytron, concernant un procès-verbal pour 2 billes de mélèze aux mayens de Leytron., 10.05.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 318
Titre:Décision du Département des travaux publics (section forestière) entre François Bridy, à Leytron, et le Tribunal de police de Leytron, concernant un procès-verbal pour 2 billes de mélèze aux mayens de Leytron.

Dates

Période de création:10/05/1913
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré original, dactylographié, en-tête imprimé, 2 folios: 22x33 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé: J. Kuntschen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152200
 

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