CH AEV, AC Mex, B 1/2 Circulaire du Département de l'Intérieur concernant les règlements bourgeoisiaux, adressée à l'administration bourgeoisiale de la commune de Mex. Maurice de la Pierre, chef du Département., 18.11.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1883-1887 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, B 1/1 a) 12.01.1883, règlement concernant la jouissance des alpages, pâturages et autres biens communaux de la commune de Mex, soit: les montagnes des Planets, Laud, Folliot, Langemort, La Treuille et Pélit, les pâturages de La Chaud et Mailleux, et les portions de Derrière les Che
        CH AEV, AC Mex, B 1/2 Circulaire du Département de l'Intérieur concernant les règlements bourgeoisiaux, adressée à l'administration bourgeoisiale de la commune de Mex. Maurice de la Pierre, chef du Département., 18.11.1884 (Document)
        CH AEV, AC Mex, B 1/3 Lettre de Maurice de la Pierre, chef du Département de l'Intérieur, adressée au préfet du district de Saint-Maurice, relative au règlement bourgeoisial de la commune de Mex. Il l'informe qu'il appuie la demande de la commune de Mex, qui veut que le solde des revenus des monta

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, B 1/2

Titre:

Circulaire du Département de l'Intérieur concernant les règlements bourgeoisiaux, adressée à l'administration bourgeoisiale de la commune de Mex. Maurice de la Pierre, chef du Département.

Dates
Période de création:	18/11/1884
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 20,5x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154241

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, B 1/2 Circulaire du Département de l'Intérieur concernant les règlements bourgeoisiaux, adressée à l'administration bourgeoisiale de la commune de Mex. Maurice de la Pierre, chef du Département., 18.11.1884 (Document)

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