CH AEV, AC Mex, B 1/4 Le Département de l'Intérieur retourne au Conseil communal de Mex le règlement du 12 janvier 1883, concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, en mentionnant les modifications à y apporter pour qu'il puisse être ensuite homologué par le Conseil d'Etat. Maurice de la Pi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1883-1887 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, B 1/3 Lettre de Maurice de la Pierre, chef du Département de l'Intérieur, adressée au préfet du district de Saint-Maurice, relative au règlement bourgeoisial de la commune de Mex. Il l'informe qu'il appuie la demande de la commune de Mex, qui veut que le solde des revenus des monta
        CH AEV, AC Mex, B 1/4 Le Département de l'Intérieur retourne au Conseil communal de Mex le règlement du 12 janvier 1883, concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, en mentionnant les modifications à y apporter pour qu'il puisse être ensuite homologué par le Conseil d'Etat. Maurice de la Pi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, B 1/4

Titre:

Le Département de l'Intérieur retourne au Conseil communal de Mex le règlement du 12 janvier 1883, concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, en mentionnant les modifications à y apporter pour qu'il puisse être ensuite homologué par le Conseil d'Etat. Maurice de la Pierre, chef du Département.