CH AEV, AC Mex, C 12 Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens du hameau de Mex, les citant à comparaître le 3 février pour donner les raisons de la confiscation des bois achetés par Maurice Trélanche et Michel Coman. Louis Barman, huissier., 02.02.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 11 Mandat de Quartery, président du tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance de Claude Richard, syndic de la commune de Mex, avisant la veuve d'Alexis Pedronin que le bois dévalé dans les Rappes de Vérolliez, volé et découvert dans sa grange, sera retiré aujourd'hui mê
        CH AEV, AC Mex, C 12 Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens du hameau de Mex, les citant à comparaître le 3 février pour donner les raisons de la confiscation des bois achetés par Maurice Trélanche et Michel Coman. Louis Barman, huissier., 02.02.1801 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 13/1 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice, Hyacinthe Denucé, au grand bailli de la république du Valais, pour lui annoncer que les ayants charge de Mex sont d'accord avec les propositions du Conseil de Saint-Maurice concernant leur autonomie, à condition d'exercer eux-m

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 12

Titre:

Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens du hameau de Mex, les citant à comparaître le 3 février pour donner les raisons de la confiscation des bois achetés par Maurice Trélanche et Michel Coman. Louis Barman, huissier.

Dates
Période de création:	02/02/1801
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,5x18 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154268

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, C 12 Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens du hameau de Mex, les citant à comparaître le 3 février pour donner les raisons de la confiscation des bois achetés par Maurice Trélanche et Michel Coman. Louis Barman, huissier., 02.02.1801 (Document)

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