CH AEV, AC Mex, C 13/1 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice, Hyacinthe Denucé, au grand bailli de la république du Valais, pour lui annoncer que les ayants charge de Mex sont d'accord avec les propositions du Conseil de Saint-Maurice concernant leur autonomie, à condition d'exercer eux-m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 13/1
Titre:Lettre du président du dizain de Saint-Maurice, Hyacinthe Denucé, au grand bailli de la république du Valais, pour lui annoncer que les ayants charge de Mex sont d'accord avec les propositions du Conseil de Saint-Maurice concernant leur autonomie, à condition d'exercer eux-mêmes la police, d'élire un Conseil communal à l'instar d'autres communes peu populeuses, mais qui ont leurs fonds propres, et d'avoir accès au Conseil du dizain.

Dates

Période de création:23/03/1805
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Mex, C 25 Procédure de la commune de Mex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la juridiction de la forêt de Probuloz. \ Il est aussi question de son autonomie dans l'administration de la communauté comparativement à Evionnaz, Massongex et Outre-Rhône. \ Production de copi
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154269
 

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