CH AEV, AC Mex, C 15/1 Proposition d'arrangement dans l'affaire Louis Preux contre la commune de Mex, au sujet du règlement de comptes pour du bois acheté par ledit Preux et la dîme due à celui-ci par la commune de Mex., 1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 15/1
Titre:Proposition d'arrangement dans l'affaire Louis Preux contre la commune de Mex, au sujet du règlement de comptes pour du bois acheté par ledit Preux et la dîme due à celui-ci par la commune de Mex.

Dates

Période de création:1809
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 billet, 18x11,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154272
 

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