CH AEV, AC Mex, C 15/2 Réplique des ayants charge de la commune de Mex dans la cause contre Louis Preux, au sujet d'une coupe de bois sur le territoire de Mex (incomplet)., 21.11.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 15/2
Titre:Réplique des ayants charge de la commune de Mex dans la cause contre Louis Preux, au sujet d'une coupe de bois sur le territoire de Mex (incomplet).

Dates

Période de création:21/11/1809
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154273
 

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