CH AEV, AC Mex, C 16 Lettre de Barman, président du dizain de Saint-Maurice, au président de Mex, lui faisant savoir que le Conseil d'Etat s'oppose formellement au partage des biens communs de la section de Mex., 21.08.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 15/3 Réponse de Louis Preux, de Saint-Maurice, à la réplique des ayants charge de Mex, dans la cause qui les divise au sujet d'une coupe de bois dans la forêt Arsaz et Peli, territoire de Mex., 29.11.1809 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 16 Lettre de Barman, président du dizain de Saint-Maurice, au président de Mex, lui faisant savoir que le Conseil d'Etat s'oppose formellement au partage des biens communs de la section de Mex., 21.08.1810 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 17 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice au président de Mex, au sujet de la perception du droit d'habitation et de la jouissance des bois dans la commune. Pour l'administration provisoire: Barman, président du dizain., 22.12.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 16

Titre:

Lettre de Barman, président du dizain de Saint-Maurice, au président de Mex, lui faisant savoir que le Conseil d'Etat s'oppose formellement au partage des biens communs de la section de Mex.

Dates
Période de création:	21/08/1810
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1840

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154275

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, C 16 Lettre de Barman, président du dizain de Saint-Maurice, au président de Mex, lui faisant savoir que le Conseil d'Etat s'oppose formellement au partage des biens communs de la section de Mex., 21.08.1810 (Document)

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