CH AEV, AC Mex, C 17 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice au président de Mex, au sujet de la perception du droit d'habitation et de la jouissance des bois dans la commune. Pour l'administration provisoire: Barman, président du dizain., 22.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 16 Lettre de Barman, président du dizain de Saint-Maurice, au président de Mex, lui faisant savoir que le Conseil d'Etat s'oppose formellement au partage des biens communs de la section de Mex., 21.08.1810 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 17 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice au président de Mex, au sujet de la perception du droit d'habitation et de la jouissance des bois dans la commune. Pour l'administration provisoire: Barman, président du dizain., 22.12.1810 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 18 Mandat du châtelain de Mex, à l'instance des autorités communales, interdisant à Maurice Amacker, domicilié à Saint-Maurice, d'enlever les bois coupés sur la propriété appartenant à sa pupille, Jeanne Richard, de Mex, au lieu-dit "au Larsay, soit Souldier", territoire de Mex.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 17

Titre:

Lettre du président du dizain de Saint-Maurice au président de Mex, au sujet de la perception du droit d'habitation et de la jouissance des bois dans la commune. Pour l'administration provisoire: Barman, président du dizain.

Dates
Période de création:	22/12/1810
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1840

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154276

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, C 17 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice au président de Mex, au sujet de la perception du droit d'habitation et de la jouissance des bois dans la commune. Pour l'administration provisoire: Barman, président du dizain., 22.12.1810 (Document)

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