CH AEV, AC Mex, C 23 Procédure de la commune de Mex contre Vincent Pache, domicilié à la Scie, commune de Saint-Maurice, au sujet des dommages causés par le dévalage des bois coupés dans la forêt du Devin, territoire de Mex. Convention, vente, exploits, séances, auditions de témoins., 25.04.1830-2

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 22 Acte de limitage entre les biens communaux de Mex et la propriété de Jean-Pierre Mettan, fils de Michel, domicilié à la Rasse, sise au lieu-dit "la Troille", territoire de Mex. Pour la commune de Mex: Jean-Pierre Gerfaux, vice-président., 06.11.1864 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 23 Procédure de la commune de Mex contre Vincent Pache, domicilié à la Scie, commune de Saint-Maurice, au sujet des dommages causés par le dévalage des bois coupés dans la forêt du Devin, territoire de Mex. Convention, vente, exploits, séances, auditions de témoins., 25.04.1830-2
        CH AEV, AC Mex, C 23bis Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne du Saintanaire, territoire de Mex, d'autre part, au sujet du droit de pacage sur cette montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, jugement., 1513-1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 23

Titre:

Procédure de la commune de Mex contre Vincent Pache, domicilié à la Scie, commune de Saint-Maurice, au sujet des dommages causés par le dévalage des bois coupés dans la forêt du Devin, territoire de Mex. Convention, vente, exploits, séances, auditions de témoins.