CH AEV, AC Mex, C 23bis Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne du Saintanaire, territoire de Mex, d'autre part, au sujet du droit de pacage sur cette montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, jugement., 1513-1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 23 Procédure de la commune de Mex contre Vincent Pache, domicilié à la Scie, commune de Saint-Maurice, au sujet des dommages causés par le dévalage des bois coupés dans la forêt du Devin, territoire de Mex. Convention, vente, exploits, séances, auditions de témoins., 25.04.1830-2
        CH AEV, AC Mex, C 23bis Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne du Saintanaire, territoire de Mex, d'autre part, au sujet du droit de pacage sur cette montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, jugement., 1513-1875 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 24 Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne de Longemort, territoire de Mex, d'autre part, au sujet de la juridiction et du droit de parcours sur ladite montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, etc. Actes d'acquisiti

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 23bis

Titre:

Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne du Saintanaire, territoire de Mex, d'autre part, au sujet du droit de pacage sur cette montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, jugement.

Dates
Période de création:	1513 - 1875
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 liasse de pièces numérotées de 1 à 80, formats divers, maximum 23x37,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Manquent les n° 32, 36 et 71, selon bordereau des pièces en annexe.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1905

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154283

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, C 23bis Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne du Saintanaire, territoire de Mex, d'autre part, au sujet du droit de pacage sur cette montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, jugement., 1513-1875 (Document)

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