CH AEV, AC Mex, C 30 Procédure de la commune de Mex contre Jean-Louis Coquoz, domicilié à Evionnaz, au sujet d'une coupe de bois faite par ce dernier sur une forêt à "la Flachettaz", territoire de Mex. Mandats du juge, séances, jugement., 25.07.1848-25.09.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 30
Titre:Procédure de la commune de Mex contre Jean-Louis Coquoz, domicilié à Evionnaz, au sujet d'une coupe de bois faite par ce dernier sur une forêt à "la Flachettaz", territoire de Mex. Mandats du juge, séances, jugement.

Dates

Période de création:25/07/1848 - 25/09/1849
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, formats divers, maximum 20,5x29,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154290
 

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