CH AEV, AC Mex, C 31 Procédure de l'avocat Débonnaire, agissant au nom de Nicolas Délez, domicilié à Vérossaz, et de Jean-Pierre Délez, originaire de Mex, émigré en Amérique, contre Jean-Pierre et Jean-Louis Gerfaux, Louis Gex, Maurice Richard et François Mottier, tous domiciliés à Mex, au sujet d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 31
Titre:Procédure de l'avocat Débonnaire, agissant au nom de Nicolas Délez, domicilié à Vérossaz, et de Jean-Pierre Délez, originaire de Mex, émigré en Amérique, contre Jean-Pierre et Jean-Louis Gerfaux, Louis Gex, Maurice Richard et François Mottier, tous domiciliés à Mex, au sujet des charges et servitudes grevant les immeubles appartenant auxdits Délez, situés à l'Archy et à la Frachette, territoire de Mex. Mémoires, exploits du tribunal, etc.

Dates

Période de création:28/01/1858 - 22/02/1858
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22 pièces, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154291
 

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