CH AEV, AC Mex, C 32 Procédure de la commune de Mex contre Henri Richard, domicilié en ce lieu, au sujet du droit de ce dernier à la jouissance des pâturages de la commune de Mex. Règlement, mémoires, exploits, séances, jugement., 10.06.1867-15.03.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 31 Procédure de l'avocat Débonnaire, agissant au nom de Nicolas Délez, domicilié à Vérossaz, et de Jean-Pierre Délez, originaire de Mex, émigré en Amérique, contre Jean-Pierre et Jean-Louis Gerfaux, Louis Gex, Maurice Richard et François Mottier, tous domiciliés à Mex, au sujet d
        CH AEV, AC Mex, C 32 Procédure de la commune de Mex contre Henri Richard, domicilié en ce lieu, au sujet du droit de ce dernier à la jouissance des pâturages de la commune de Mex. Règlement, mémoires, exploits, séances, jugement., 10.06.1867-15.03.1870 (Document)
        CH AEV, AC Mex, C 33 Procédure de la commune de Mex contre Auguste Richard, de ce lieu, pour des intérêts échus, la location d'un appartement et d'une cave, et les amendes pour délit de bois. Reconnaissance de dette, mandats du juge, liste de frais, etc., 22.08.1868-13.09.1870 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 32

Titre:

Procédure de la commune de Mex contre Henri Richard, domicilié en ce lieu, au sujet du droit de ce dernier à la jouissance des pâturages de la commune de Mex. Règlement, mémoires, exploits, séances, jugement.

Dates
Période de création:	10/06/1867 - 15/03/1870
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 21 pièces, formats divers, maximum 22,5x35,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1900

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154292

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, C 32 Procédure de la commune de Mex contre Henri Richard, domicilié en ce lieu, au sujet du droit de ce dernier à la jouissance des pâturages de la commune de Mex. Règlement, mémoires, exploits, séances, jugement., 10.06.1867-15.03.1870 (Document)

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