CH AEV, AC Mex, D 18 Sur ordre du Conseil d'Etat, Barman, président du dizain de Saint-Maurice, invite le président de Mex à envoyer à Sion, entre le 17 et le 20 courant, une députation munie des pleins pouvoirs, pour opérer le rachat des redevances féodales., 08.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires)., 143
        
        CH AEV, AC Mex, D 17 Lettre du bureau des finances au receveur de la commune de Mex, au sujet de la dîme due à l'Etat par ladite commune., 24.02.1808 (Document)
        CH AEV, AC Mex, D 18 Sur ordre du Conseil d'Etat, Barman, président du dizain de Saint-Maurice, invite le président de Mex à envoyer à Sion, entre le 17 et le 20 courant, une députation munie des pleins pouvoirs, pour opérer le rachat des redevances féodales., 08.04.1809 (Document)
        CH AEV, AC Mex, D 19 Extrait des délibérations du Conseil d'Etat des 21 et 22 avril relativement au rachat des redevances féodales par la commune de Mex., 23.04.1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, D 18

Titre:

Sur ordre du Conseil d'Etat, Barman, président du dizain de Saint-Maurice, invite le président de Mex à envoyer à Sion, entre le 17 et le 20 courant, une députation munie des pleins pouvoirs, pour opérer le rachat des redevances féodales.

Dates
Période de création:	08/04/1809
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1839

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154314

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, D 18 Sur ordre du Conseil d'Etat, Barman, président du dizain de Saint-Maurice, invite le président de Mex à envoyer à Sion, entre le 17 et le 20 courant, une députation munie des pleins pouvoirs, pour opérer le rachat des redevances féodales., 08.04.1809 (Document)

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