CH AEV, AC Mex, D 19 Extrait des délibérations du Conseil d'Etat des 21 et 22 avril relativement au rachat des redevances féodales par la commune de Mex., 23.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, D 19
Titre:Extrait des délibérations du Conseil d'Etat des 21 et 22 avril relativement au rachat des redevances féodales par la commune de Mex.

Dates

Période de création:23/04/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154315
 

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