CH AEV, AC Mex, D 20 Compte, arrêté entre la commune de Mex et la commission de liquidation, pour le rachat entier et final de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat rière le territoire de ladite commune, sous réserve de la ratification du Conseil d'Etat. Derivaz, commissaire; Jean-Pierre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, D 20
Titre:Compte, arrêté entre la commune de Mex et la commission de liquidation, pour le rachat entier et final de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat rière le territoire de ladite commune, sous réserve de la ratification du Conseil d'Etat. Derivaz, commissaire; Jean-Pierre Metant, président de Mex.
Suit la ratification du Conseil d'Etat. De Sépibus, grand bailli.

Dates

Période de création:15/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34,5 cm
Description de sceau:Sceau tombé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154316
 

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