CH AEV, AC Mex, D 25 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 48 francs, en faveur de la commune de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Pierre-Maurice Guex-Fraret, cultivateur, domicilié à Evionnaz. De Torrenté, conservateur., 26.06.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, D 25
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 48 francs, en faveur de la commune de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Pierre-Maurice Guex-Fraret, cultivateur, domicilié à Evionnaz. De Torrenté, conservateur.

Dates

Période de création:26/06/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154321
 

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