CH AEV, AC Mex, D 26 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 60 francs, en faveur de l'école de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Garin Vulliez, fils de feu Joseph, domicilié à Massongex. De Torrenté, conservateur., 26.06.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires)., 143
        
        CH AEV, AC Mex, D 25 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 48 francs, en faveur de la commune de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Pierre-Maurice Guex-Fraret, cultivateur, domicilié à Evionnaz. De Torrenté, conservateur., 26.06.1812 (Document)
        CH AEV, AC Mex, D 26 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 60 francs, en faveur de l'école de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Garin Vulliez, fils de feu Joseph, domicilié à Massongex. De Torrenté, conservateur., 26.06.1812 (Document)
        CH AEV, AC Mex, D 27 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 150 francs, en faveur de la communauté de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Louis Jordan, originaire de la Balmaz, domicilié à Mex. De Torrenté, conservateur., 27.06.1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, D 26

Titre:

Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 60 francs, en faveur de l'école de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Garin Vulliez, fils de feu Joseph, domicilié à Massongex. De Torrenté, conservateur.

Dates
Période de création:	26/06/1812
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1842

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154322

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mex, D 26 Bordereau d'inscription hypothécaire pour une somme de 60 francs, en faveur de l'école de Mex, représentée par son procureur Jean-Pierre Mettan, contre Garin Vulliez, fils de feu Joseph, domicilié à Massongex. De Torrenté, conservateur., 26.06.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux