CH AEV, AC Mex, E 4 Autorisation, accordée par Weguener, gouverneur de Saint-Maurice, à ceux de Mex, de limiter eux-mêmes les biens communs et les chemins sur leur territoire, comme dans leurs anciennes coutumes. \ Produit en cour de Saint-Maurice, le 30 avril 1801., 28.09.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, E 4
Titre:Autorisation, accordée par Weguener, gouverneur de Saint-Maurice, à ceux de Mex, de limiter eux-mêmes les biens communs et les chemins sur leur territoire, comme dans leurs anciennes coutumes.
Produit en cour de Saint-Maurice, le 30 avril 1801.

Dates

Période de création:28/09/1773
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x16 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire greffier: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154354
 

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