CH AEV, AC Montana, Pg 3 Sentence arbitrale prononcée par le vice-châtelain Jean Aymon, Pierre Loc, Jean Ducis, Vincent Mabillard, Antoine Nicodi, Guillaume Mabillard, François Rittiner et Pierre Nicodi, dans un litige entre les hommes du village de Montana, au sujet du chemin pour les bestiaux "l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, Pg 3
Cotes anciennes:Cote provisoire: 3
Titre:Sentence arbitrale prononcée par le vice-châtelain Jean Aymon, Pierre Loc, Jean Ducis, Vincent Mabillard, Antoine Nicodi, Guillaume Mabillard, François Rittiner et Pierre Nicodi, dans un litige entre les hommes du village de Montana, au sujet du chemin pour les bestiaux "le spellyssyour", conduisant du Diogny à Crans par le village de Montana. Le droit des hommes de Diogny est maintenu sous certaines réserves.

Dates

Période de création:16/05/1516
Lieu:Montana, sur la place de la chapelle

Support

Support / Träger:Parchemin, 41,7x37,2 cm (et traduction sur papier)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Hugonet de Mellis, et Christand de Mellis, commissaire député par le Chapitre de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1546
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154686
 

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