CH AEV, AC Montana, Pg 4 Grand statut et ordonnance des hommes du village de Montana, relative à la police des chemins, aux animaux domestiques, aux forêts, aux difficultés entre les habitants, à l'établissement de trois portes dans le village, etc. (16 articles)., 02.05.1531 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, Pg 4
Cotes anciennes:Cote provisoire: 4
Titre:Grand statut et ordonnance des hommes du village de Montana, relative à la police des chemins, aux animaux domestiques, aux forêts, aux difficultés entre les habitants, à l'établissement de trois portes dans le village, etc. (16 articles).

Dates

Période de création:02/05/1531
Lieu:Montana, sur le chemin public

Support

Support / Träger:Parchemin, 43x55 cm
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Angelin de Mellis et Michel Deronis, notaire de Fluyriaco, diocèse de Genève
Témoins / Zeugen:Pierre Lovyer, bâtard; Antoine, fils de feu Perroninus Locollat; Maurice Farcat, de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1561
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154687
 

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