CH AEV, AC Montana, Pg 39 Sentence prononcée par l'évêque Adrien V de Riedmatten, avec le Conseil de trois chanoines et de onze bourgeois de Sion, dans un litige entre la commune de Montana, d'une part, et les trois quartiers de Lens, Chermignon et Icogne, d'autre part. L'acte de "consociation"ou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, Pg 39
Cotes anciennes:Cote provisoire: 25
Titre:Sentence prononcée par l'évêque Adrien V de Riedmatten, avec le Conseil de trois chanoines et de onze bourgeois de Sion, dans un litige entre la commune de Montana, d'une part, et les trois quartiers de Lens, Chermignon et Icogne, d'autre part. L'acte de "consociation"ou d'union du 28 février 1666 entre Montana et Diogny est confirmé; la vision locale, exigée par les trois quartiers au sujet des biens communs de Montana, devra avoir lieu.

Dates

Période de création:09/09/1676
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 39,5x50 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'évêque

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Christian Schillg
Témoins / Zeugen:Jean Jergen, fiscal en-dessous de la Morge; Pierre Gyrod, notaire, avocat des deux partis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154722
 

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