CH AEV, AC Montana, Pg 40 a) Accord conclu entre les trois quartiers de Lens, Chermignon Supérieur et Icogne, d'une part, et le quartier de Montana, d'autre part. Les trois quartiers laissent à Montana le terrain commun, contenu dans les termes exprimés dans le décret de barre, et un pâturage situ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, Pg 40
Cotes anciennes:Cote provisoire: 26
Titre:a) Accord conclu entre les trois quartiers de Lens, Chermignon Supérieur et Icogne, d'une part, et le quartier de Montana, d'autre part. Les trois quartiers laissent à Montana le terrain commun, contenu dans les termes exprimés dans le décret de barre, et un pâturage situé au-dessus du quartier de Montana, "en la Pitoudaz Chaaz". Par contre, Montana cède aux trois autres quartiers le territoire commun en dehors du terrain réclamé en dessous des prés de Crans. Il est réservé à ceux de Montana la coupe de bois nécessaire pour le bisse de la Rioutta.
b) 01.01.1677, l'accord est publié à Lens et il est accepté par le peuple, à l'exception d'une ou deux personnes.

Dates

Période de création:30/12/1676
Lieu:Chermignon inférieur, dans la maison de Philippe Nanscho

Support

Support / Träger:Parchemin, 31x44,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Bagnoud
Témoins / Zeugen:a) Pierre Galliardi, chanoine du Saint-Bernard et prieur de Lens; Jean de Furno, vicaire de Lens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154723
 

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