CH AEV, AC Montana, P 31 Ignatius Sebastianus Briguet, notaire et métral actuel de l'évêque de Sion à Lens, châtelain, avec les procureurs des communes de Lens, Chermignon et Icogne, d'une part, et Gratus Rey, ancien châtelain, et les procureurs de Montana, d'autre part, avaient eu un procès de li

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 27-179 Paroisse., 1609-1961 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 30 Duplique des défendeurs de Lens, qui prétendent que la chapelle de Montana et le village de Montana ne relèvent pas de la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques: le curé de Laques n'a pas obtenu séquestre des documents, et il n'est pas pressé de voir la fin du procès, car il
        CH AEV, AC Montana, P 31 Ignatius Sebastianus Briguet, notaire et métral actuel de l'évêque de Sion à Lens, châtelain, avec les procureurs des communes de Lens, Chermignon et Icogne, d'une part, et Gratus Rey, ancien châtelain, et les procureurs de Montana, d'autre part, avaient eu un procès de li
        CH AEV, AC Montana, P 32 Don de Catherine Mytha, fille de Barthélemy, de Montana, d'une chasuble pour la chapelle de Saint-Grat à Montana. François-Joseph Rey, grand procureur; Etienne Rex, médiateur., 22.01.1788 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 31

Titre:

Ignatius Sebastianus Briguet, notaire et métral actuel de l'évêque de Sion à Lens, châtelain, avec les procureurs des communes de Lens, Chermignon et Icogne, d'une part, et Gratus Rey, ancien châtelain, et les procureurs de Montana, d'autre part, avaient eu un procès de limitage avec la Noble Contrée de Sierre, litige aplani, mais dont les frais restent à partager.
On en vient à ce compromis: Lens, Chermignon et Icogne rémunèrent en premier lieu Franciscus Rey de Montana, vu ses nombreuses peines, par ladite communauté. En raison de la juridiction spirituelle ou paroissiale du curé de Saint-Maurice-de Laques, que le révérend Antoine Schabler pense avoir sur la chapelle de Montana (ce qui fut la cause première du litige), et en raison du district de Tovassyr, litigieux et appartenant uniquement à Montana, vu que Montana a dû principalement se défendre, celle-ci supportera les frais qu'elle a payés et qui n'ont pas été payés par la Généralité, ainsi que le tiers des sommes reçues en prêt avec intérêts à payer, pour les deux autres tiers du capital (1508 couronnes, cens encourus compris); Montana et les trois autres quartiers de la paroisse concourront à parts égales, comme Icogne. Pour les frais du procès, payés sur le trésor de la paroisse, il n'y aura plus d'autre réclamation. Pour foi: Ludovicus Rey, curial.