CH AEV, AC Montana, P 149 Recours adressé au préfet du district de Sierre par Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, de Montana, contre un jugement du tribunal de police de Lens contre des particuliers de Montana (travail lors de fêtes religieuses)., 15.11.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 27-179 Paroisse., 1609-1961 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 148 Procès-verbal d'une séance sous les auspices du chanoine Schnyder, délégué ad hoc de l'évêque de Sion, et de J.-M. de Chastonay, conseiller d'Etat, pour le Conseil d'Etat du Valais, entre les représentants de la paroisse de Lens et de celle de Montana, pour fixer la délim
        CH AEV, AC Montana, P 149 Recours adressé au préfet du district de Sierre par Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, de Montana, contre un jugement du tribunal de police de Lens contre des particuliers de Montana (travail lors de fêtes religieuses)., 15.11.1893 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 150 Lettre adressée au préfet du district de Sierre par le Conseil de la commune de Lens, relative à un jugement porté par le tribunal de police de cette commune contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes. F. Bagnoud,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 149

Titre:

Recours adressé au préfet du district de Sierre par Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, de Montana, contre un jugement du tribunal de police de Lens contre des particuliers de Montana (travail lors de fêtes religieuses).

Dates
Période de création:	15/11/1893
Lieu:	Corin

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1923

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154937

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 149 Recours adressé au préfet du district de Sierre par Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, de Montana, contre un jugement du tribunal de police de Lens contre des particuliers de Montana (travail lors de fêtes religieuses)., 15.11.1893 (Document)

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