CH AEV, AC Montana, P 150 Lettre adressée au préfet du district de Sierre par le Conseil de la commune de Lens, relative à un jugement porté par le tribunal de police de cette commune contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes. F. Bagnoud,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 27-179 Paroisse., 1609-1961 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 149 Recours adressé au préfet du district de Sierre par Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, de Montana, contre un jugement du tribunal de police de Lens contre des particuliers de Montana (travail lors de fêtes religieuses)., 15.11.1893 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 150 Lettre adressée au préfet du district de Sierre par le Conseil de la commune de Lens, relative à un jugement porté par le tribunal de police de cette commune contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes. F. Bagnoud,
        CH AEV, AC Montana, P 151 Le préfet du district de Sierre prie le conseiller Martin Robyr, de Montana, de lui faire parvenir les contre-observations au mémoire déposé le 20 novembre écoulé par la municipalité de Lens, et de déclarer catégoriquement si oui ou non Crettaz-Louchez fait partie de la j

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 150

Titre:

Lettre adressée au préfet du district de Sierre par le Conseil de la commune de Lens, relative à un jugement porté par le tribunal de police de cette commune contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes. F. Bagnoud, président.