CH AEV, AC Montana, P 151 Le préfet du district de Sierre prie le conseiller Martin Robyr, de Montana, de lui faire parvenir les contre-observations au mémoire déposé le 20 novembre écoulé par la municipalité de Lens, et de déclarer catégoriquement si oui ou non Crettaz-Louchez fait partie de la j

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 27-179 Paroisse., 1609-1961 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 150 Lettre adressée au préfet du district de Sierre par le Conseil de la commune de Lens, relative à un jugement porté par le tribunal de police de cette commune contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes. F. Bagnoud,
        CH AEV, AC Montana, P 151 Le préfet du district de Sierre prie le conseiller Martin Robyr, de Montana, de lui faire parvenir les contre-observations au mémoire déposé le 20 novembre écoulé par la municipalité de Lens, et de déclarer catégoriquement si oui ou non Crettaz-Louchez fait partie de la j
        CH AEV, AC Montana, P 152 Le Conseil de commune de Montana expose au préfet du district de Sierre les raisons de son recours contre le jugement porté par le tribunal de police de Lens contre des individus de Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des fêtes, sur le terri

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 151

Titre:

Le préfet du district de Sierre prie le conseiller Martin Robyr, de Montana, de lui faire parvenir les contre-observations au mémoire déposé le 20 novembre écoulé par la municipalité de Lens, et de déclarer catégoriquement si oui ou non Crettaz-Louchez fait partie de la juridiction décrétée par l'Ordinaire du Diocèse de Sion. Joseph Neurohr, préfet.