CH AEV, AC Montana, P 231 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Montana et Diogne, tendant à prouver qu'un droit de parcours sur les terrains de sa Messeillerie lui appartient selon des titres anciens, et que les forains, s'ils veulent s'en affranchir, doivent payer le prix résultant

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 230 Demande adressée au grand procureur de Montana pour le rachat du droit de parcours d'automne exercé par la commune de Montana sur des biens sis sur le territoire de dite commune. Pierre-Louis Romailler, ancien grand procureur, de Chermignon. François-Louis Rey, ancien gra
        CH AEV, AC Montana, P 231 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Montana et Diogne, tendant à prouver qu'un droit de parcours sur les terrains de sa Messeillerie lui appartient selon des titres anciens, et que les forains, s'ils veulent s'en affranchir, doivent payer le prix résultant
        CH AEV, AC Montana, P 232 a) 15.10.1815, décision prise par l'assemblée des propriétaires d'Icogne qui ont des biens sur le territoire de Montana, et qui désirent profiter du bénéfice des lois du 28 mai 1808 et du 30 mai 1809 relatives au rachat des parcours sur ces propriétés. Elle nomme à cet ef

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 231

Titre:

Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Montana et Diogne, tendant à prouver qu'un droit de parcours sur les terrains de sa Messeillerie lui appartient selon des titres anciens, et que les forains, s'ils veulent s'en affranchir, doivent payer le prix résultant de la taxe à faire par des experts neutres. François Bagnoud, syndic; François-Joseph Tapparel, conseiller.