CH AEV, AC Montana, P 231 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Montana et Diogne, tendant à prouver qu'un droit de parcours sur les terrains de sa Messeillerie lui appartient selon des titres anciens, et que les forains, s'ils veulent s'en affranchir, doivent payer le prix résultant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 231
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Montana et Diogne, tendant à prouver qu'un droit de parcours sur les terrains de sa Messeillerie lui appartient selon des titres anciens, et que les forains, s'ils veulent s'en affranchir, doivent payer le prix résultant de la taxe à faire par des experts neutres. François Bagnoud, syndic; François-Joseph Tapparel, conseiller.

Dates

Période de création:23/09/1819
Lieu:Montana

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 25x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155034
 

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