CH AEV, AC Montana, P 232 a) 15.10.1815, décision prise par l'assemblée des propriétaires d'Icogne qui ont des biens sur le territoire de Montana, et qui désirent profiter du bénéfice des lois du 28 mai 1808 et du 30 mai 1809 relatives au rachat des parcours sur ces propriétés. Elle nomme à cet ef

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 232
Titre:a) 15.10.1815, décision prise par l'assemblée des propriétaires d'Icogne qui ont des biens sur le territoire de Montana, et qui désirent profiter du bénéfice des lois du 28 mai 1808 et du 30 mai 1809 relatives au rachat des parcours sur ces propriétés. Elle nomme à cet effet Théodule Praplan comme procureur, avec tous les pouvoirs inhérents à cette charge.
b) 04.02.1820, lesdits propriétaires renouvellent les pouvoirs de leur procureur.

Dates

Période de création:15/10/1815 - 04/02/1820
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: François-Louis Rey et Joseph-Louis Romailler
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Jean-Baptiste Briguet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155035
 

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