CH AEV, AC Montana, P 234 Lettre du grand procureur de Chermignon à celui de Montana, Théodule Rey, pour lui demander de lui fournir les motifs de son opposition à l'opération de la taxe des biens soumis au rachat des parcours par l'expert Hyacinthe Preux. Il l'invite à se soumettre à cette opérat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 233 Les procureurs des propriétaires de Chermignon déclarent vouloir se conformer en tous points et à tous les articles de la loi du 30 mai 1809, concernant le rachat de parcours grevant leurs biens sis sur le territoire de Montana. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Ignac
        CH AEV, AC Montana, P 234 Lettre du grand procureur de Chermignon à celui de Montana, Théodule Rey, pour lui demander de lui fournir les motifs de son opposition à l'opération de la taxe des biens soumis au rachat des parcours par l'expert Hyacinthe Preux. Il l'invite à se soumettre à cette opérat
        CH AEV, AC Montana, P 235 Lettre du grand procureur de Montana, demandant à Augustin Romailler, grand procureur de Chermignon d'en Haut, de lui donner connaissance de la procuration signée par les propriétaires de cette commune, lui donnant les "qualités prises sur l'objet dont il s'agit" (rachat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 234

Titre:

Lettre du grand procureur de Chermignon à celui de Montana, Théodule Rey, pour lui demander de lui fournir les motifs de son opposition à l'opération de la taxe des biens soumis au rachat des parcours par l'expert Hyacinthe Preux. Il l'invite à se soumettre à cette opération, sous peine de s'exposer à des frais inutiles. Augustin Romailler, grand procureur.