CH AEV, AC Montana, P 233 Les procureurs des propriétaires de Chermignon déclarent vouloir se conformer en tous points et à tous les articles de la loi du 30 mai 1809, concernant le rachat de parcours grevant leurs biens sis sur le territoire de Montana. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Ignac

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 232 a) 15.10.1815, décision prise par l'assemblée des propriétaires d'Icogne qui ont des biens sur le territoire de Montana, et qui désirent profiter du bénéfice des lois du 28 mai 1808 et du 30 mai 1809 relatives au rachat des parcours sur ces propriétés. Elle nomme à cet ef
        CH AEV, AC Montana, P 233 Les procureurs des propriétaires de Chermignon déclarent vouloir se conformer en tous points et à tous les articles de la loi du 30 mai 1809, concernant le rachat de parcours grevant leurs biens sis sur le territoire de Montana. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Ignac
        CH AEV, AC Montana, P 234 Lettre du grand procureur de Chermignon à celui de Montana, Théodule Rey, pour lui demander de lui fournir les motifs de son opposition à l'opération de la taxe des biens soumis au rachat des parcours par l'expert Hyacinthe Preux. Il l'invite à se soumettre à cette opérat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 233

Titre:

Les procureurs des propriétaires de Chermignon déclarent vouloir se conformer en tous points et à tous les articles de la loi du 30 mai 1809, concernant le rachat de parcours grevant leurs biens sis sur le territoire de Montana. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Ignace Duc et Augustin Romailler.