CH AEV, AC Montana, P 237 Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romaille

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 211-277 Droits et rachat de parcours., 1610-1873 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 236 Lettre de Hyacinthe Preux au Conseil de Montana, l'informant que le Conseil d'Etat a nommé une commission formée de Jean-Alphonse Rey, de Sion, de Jean-Jacques Bruttin, de Grône, et de lui-même, pour procéder à l'estimation de la valeur du rachat des parcours grevant les
        CH AEV, AC Montana, P 237 Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romaille
        CH AEV, AC Montana, P 238 Lettre de la commune de Montana à la commune de Chermignon l'avisant qu'elle s'opposera à l'opération de la taxe des propriétés soumises au rachat des parcours, tant que messieurs les experts ne seront pas en possession d'un acte de procuration justifiant leur qualité., 2

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 237

Titre:

Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romailler, Joseph Rey et Ignace Duc, procureurs.