CH AEV, AC Montana, P 237 Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romaille

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 237
Titre:Projet d'accord des procureurs de la commune de Chermignon, pour pouvoir régler à l'amiable la question pendante relative au rachat de parcours sur les terrains situés rière les Messeilleries de Montana et de Diogne. François-Louis Rey, Joseph Romailler, Augustin Romailler, Joseph Rey et Ignace Duc, procureurs.

Dates

Période de création:24/12/1820
Lieu:Chermignon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155040
 

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